J.O. 276 du 27 novembre 2004
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LOI n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (rectificatif)
NOR : SANX0100053Z
Rectificatif au Journal officiel du 7 août 2004, édition papier, page 14051, seconde colonne, article 15, art. 511-5-2 (I, 1°), et édition électronique, texte no 1, dernière ligne, au lieu de : « L. 1243-4 », lire : « L. 1243-3 ».